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Le Sénat vient de limiter l’interdiction du cumul des mandats aux seuls députés.

Le projet de loi visant à interdire le cumul des mandats, déjà adopté par l’Assemblée nationale, se confronte désormais aux réticences du Sénat. La commission des Lois du Sénat avait déjà rejeté le 12 janvier dernier le projet de loi visant à interdire le cumul des mandats afin de retarder sa mise en application. Cette nuit, le Sénat vient de limiter l’interdiction du cumul des mandats aux seuls députés.

Pour que le Sénat adopte le projet de loi visant à interdire le cumul des mandats, signez la pétition contre le cumul des mandats en cliquant ici: Pétition pour interdire le cumul des mandats

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Cumul des mandats...

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